Traitement des Données

1. Objet de l'accord

Cet accord de traitement des données (DPA) précise les conditions dans lesquelles MainFrame R s'engage à traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Engagements du sous-traitant

MainFrame R s'engage à ne traiter les données que pour les finalités prévues dans le cadre de ses services de formation et de conseil :

• Traitement conforme aux instructions documentées du client.
• Garantie de confidentialité du personnel autorisé au traitement.
• Mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
• Aide au client pour répondre à ses propres obligations (droits des personnes, notifications de failles).

3. Sécurité et Confidentialité

Nous appliquons des protocoles de sécurité rigoureux pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou perte de données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL).
• Sauvegardes régulières et redondance des systèmes.
• Contrôle d'accès strict limité aux seuls collaborateurs nécessaires à l'exécution de la mission.

4. Sous-traitance ultérieure

Le Client autorise MainFrame R à faire appel à des sous-traitants ultérieurs (hébergeurs, outils de gestion SaaS) pour l'exécution de ses services. MainFrame R s'assure que ces tiers présentent les mêmes garanties de protection des données.

5. Sort des données

Au terme de la relation contractuelle, MainFrame R s'engage, au choix du client, à supprimer ou à restituer l'intégralité des données personnelles traitées, sauf obligation légale de conservation.